Article 1 : Généralités

Cette page régit l’utilisation du site www.discovermeat.be (y compris la boutique en ligne) de Distri Carne bvba, ci-après dénommé le « vendeur ». Toutes les réservations, commandes et achats effectués via ce site sont soumis aux présentes conditions générales. Toute condition contraire n’est pas acceptée. En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales dans leur intégralité, même si elles sont contraires aux siennes. Le vendeur peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis, la version la plus récente étant toujours disponible sur le site.

Article 2 : Offre et Prix

Les prix sont affichés TTC mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la finalisation de la commande. Malgré le soin apporté à la création du site, les informations peuvent être incomplètes, contenir des erreurs ou être obsolètes. Les offres de prix sont donc toujours non contraignantes. Les erreurs typographiques et évidentes dans les listes de prix, offres et confirmations ne lient pas le vendeur. Les offres sont faites sans engagement quant aux dates de livraison, qui sont toujours approximatives. Toutes les spécifications, produits et prix décrits ou affichés sur ce site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. La présence de produits sur le site ne garantit pas leur disponibilité (ex. commandes simultanées).

Article 3 : Commandes et Formation du Contrat

Pour une première commande en ligne, le client doit suivre la procédure d’inscription. Ensuite, il suffit de se connecter pour passer une nouvelle commande. La confirmation de la commande par le client constitue l’acceptation de la commande au prix indiqué. Le vendeur s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks et selon les dispositions des présentes conditions. La vente est conclue dès l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion d’abus, mauvaise foi, finalité commerciale inacceptable ou épuisement des stocks.

Article 4 : Paiement

Le paiement doit précéder la livraison et s’effectue par carte de crédit, carte bancaire ou virement. Après réception du paiement, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail. Pour le paiement par carte, le client doit fournir le numéro de carte, le code de contrôle et la date d’expiration. Le vendeur n’est pas partie au contrat entre l’acheteur et l’émetteur de la carte. En cas de suspension ou annulation hors politique de remboursement, les produits livrés seront facturés. En cas de retard de paiement, le vendeur peut résilier le contrat immédiatement ou suspendre la livraison jusqu’au règlement intégral, intérêts et frais compris. En cas de non-paiement total ou partiel, l’acheteur doit payer un intérêt minimum de 12 % par an et une indemnité de 15 % du prix de vente (min. 125 €, max. 2 500 €). En cas de faillite ou détérioration de solvabilité, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles et le vendeur peut annuler les commandes existantes.

Article 5 : Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande. Ce délai est indicatif et commence après réception du paiement. Pour plusieurs articles, la commande part dès que tous les articles sont en stock. Le retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation. Pour les achats non professionnels, la perte ou détérioration pendant le transport incombe au vendeur, sauf si le transport est organisé par l’acheteur. Pour les achats professionnels, le risque de transport est à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à une grève.

Article 6 : Signature et Preuve

Le client accepte les preuves électroniques (communications et sauvegardes). Il est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. La confirmation de la commande constitue signature et acceptation expresse des transactions. L’absence de signature manuscrite n’affecte pas la validité.

Article 7 : Responsabilité et Force Majeure

Le vendeur n’est pas responsable des perturbations ou dommages liés à l’usage d’Internet (pannes, intrusions, virus, contenus tiers). Il n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation incorrecte ou illégale du produit. La propriété et le risque sont transférés à la vente. En cas de force majeure, le vendeur peut suspendre ses obligations. Cela inclut grèves, incendies, interruptions d’activité, pannes de réseau, indisponibilité du site, retards de fournisseurs ou tiers.

Article 8 : Site, Propriété Intellectuelle et Marques

Le site fournit des informations générales sur les produits et activités du vendeur. Le vendeur ne garantit que des efforts raisonnables pour l’accès, la commande et la livraison. Il peut suspendre ou fermer le site pour maintenance ou mise à jour sans préavis. Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur ou propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au vendeur. Toute reproduction, diffusion, vente, publication ou usage commercial est interdite sans autorisation écrite. Les hyperliens nécessitent l’autorisation du vendeur; les liens en framing ou inline sont interdits. Certaines marques, noms commerciaux et logos sont (non) enregistrés et appartiennent au vendeur et ses affiliés.

Article 9 : Réclamations

Les réclamations ne sont considérées que si envoyées par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la livraison. Sinon, la livraison est réputée acceptée. Voir la section « Politique de remboursement » pour la procédure pratique. Déposer une réclamation ne permet pas de suspendre le paiement.

Article 10 : Juridiction et Droit Applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux de la province de Flandre-Occidentale, division de Courtrai, et la Cour d’appel de Gand ont compétence territoriale. Le droit belge s’applique.

Article 11 : Nullité

Si une clause est nulle, les autres restent valides. Les parties remplaceront la clause invalide par une clause valide ayant un effet équivalent.

Article 12 : Coordonnées

Vendeur : Distri-Carne bvba (Numéro d’entreprise : 0433.710.259), Tramstraat 11, 8560 Wevelgem, Belgique. Service client : +32 56 33 77 63 (horaires d’ouverture) ou email info@districarne.be. Horaires consultables sur www.districarne.be.