Protection des données personnelles

Nécessité du traitement des données.

Nous collectons et traitons les données personnelles/entreprise (votre nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de livraison et de paiement) que nous recevons de votre part afin d’exécuter votre commande et de vous tenir informé de son évolution, ainsi qu’à des fins de gestion de la clientèle, de comptabilité et de marketing direct. La communication de ces données constitue une condition nécessaire, sans laquelle nous ne pouvons pas accepter votre commande. Ces données nous permettent également de vous informer des modifications de notre assortiment, des promotions, etc. Afin de rendre vos achats sur Discovermeat.be aussi agréables que possible, nous enregistrons — avec votre consentement — vos données personnelles ainsi que les informations relatives à votre commande et à l’utilisation de nos services. Cela se fait sur un serveur sécurisé.

Confidentialité.

Nous respectons la vie privée de tous nos clients et veillons à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient traitées de manière confidentielle. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers et ne les mettrons à disposition que des tiers impliqués dans l’exécution de votre commande. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles. Vos données personnelles restent enregistrées aussi longtemps que les finalités du traitement (exécution de la commande et fourniture d’informations) demeurent pertinentes.

Droit d’opposition.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et/ou de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, y compris le profilage, lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement, ou lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. Le responsable du traitement cessera de traiter les données personnelles, à moins qu’il/elle ne démontre des motifs impérieux et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou des motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins, y compris le profilage lié à ce marketing direct. Si vous vous y opposez, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Droit d’accès – rectification – portabilité.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données personnelles enregistrées en vous connectant à votre compte, par e-mail (info@districarne.be) ou par courrier (Distri-Carne bvba, À l’attention du service clientèle, 8560 WEVELGEM, Tramstraat 11, 056/33.77.63). Après vérification de votre identité, nous vous communiquerons les données dont nous disposons le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois. Si une ou plusieurs données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger en nous contactant par téléphone, e-mail ou courrier. Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous devons avertir tout destinataire de vos données personnelles de cette correction, sauf si cela se révèle impossible ou demande des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons également, sur simple demande, des informations concernant ces destinataires. Comme indiqué ci-dessus, nous traitons vos données personnelles avec la confidentialité requise.

Vous avez le droit de transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, vous pouvez demander que vos données personnelles soient transférées directement par nos soins à un autre responsable du traitement. L’exercice de votre droit à la portabilité ne porte pas atteinte à vos droits relatifs à la limitation du traitement. Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit à la limitation du traitement.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles :

a) pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des données personnelles si vous contestez leur exactitude ;

b) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données, demandant à la place la limitation de leur utilisation ;

c) si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) pendant la période nécessaire à la vérification de la question de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres, lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Lorsque le traitement a été limité, les données personnelles ne peuvent être traitées — à l’exception de leur conservation — qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public pour l’Union ou un État membre.

Le responsable du traitement vous informera avant de lever la limitation du traitement.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Cela ne s’applique pas lorsque :

a) la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ;

b) elle est autorisée par le droit de l’Union ou d’un État membre applicable au responsable du traitement, et que des mesures appropriées sont prévues pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes ;

c) elle repose sur votre consentement explicite.

Dans les cas visés aux points a et c, le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, comprenant au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Les décisions visées au paragraphe précédent ne peuvent pas porter sur des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9, §1 du Règlement (UE) 2016/679, sauf si vous avez donné votre consentement explicite ou si le traitement est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public en matière de santé publique, et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos intérêts légitimes.

Notification d’une violation de données personnelles.

Si une violation de vos données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés est constatée, le responsable du traitement vous en informera sans délai indû, en vous fournissant une description claire et simple de la nature de la violation, ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact où des informations supplémentaires peuvent être obtenues. Le responsable du traitement vous informera également des conséquences probables de la violation et des mesures prises ou proposées pour y remédier, y compris les mesures permettant d’en limiter les effets négatifs éventuels.

Cette notification n’est pas requise lorsque :

a) des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées avaient été mises en place et ont été appliquées aux données concernées, telles que le chiffrement ;

b) des mesures ultérieures ont été prises pour s’assurer que le risque élevé pour vos droits et libertés ne peut plus se matérialiser ;

c) la notification exigerait des efforts disproportionnés, auquel cas une communication publique ou similaire peut suffire pour informer efficacement les personnes concernées.

Si le responsable du traitement ne vous a pas informé de la violation, l’autorité de contrôle peut, après examen du risque, obliger le responsable du traitement à procéder à cette notification ou décider que les conditions ci-dessus sont remplies.

Effacement de vos données.

Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées sans délai injustifié. Nous sommes légalement tenus d’y donner suite lorsque :

a) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

b) vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement ;

c) vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux ne prévaut, ou si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;

d) les données personnelles ont été traitées illicitement ;

e) l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale relevant du droit de l’Union ou du droit national applicable au responsable du traitement ;

f) les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information fournie contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire.

Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques — ce que nous ne faisons pas — et doivent être effacées, le responsable du traitement doit prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement de votre demande d’effacement.

L’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

b) au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;

c) pour des raisons importantes d’intérêt public en matière de santé publique conformément à l’article 9, §2, points h et i, et à l’article 9, §3 du Règlement (UE) 2016/679 ;

d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, lorsque le droit à l’effacement risque de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement ;

e) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Réclamations

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.