Étant donné la durée de conservation limitée des produits proposés par le vendeur, l’acheteur n’a pas de droit de rétractation conformément au Code de droit économique belge.

Cependant, l’acheteur peut toujours signaler tout problème ou défaut relatif à la livraison ou au produit (par exemple, un défaut de qualité) par écrit dans les 7 jours calendrier suivant la réception, à l’adresse du vendeur, par courrier recommandé.

Le vendeur informera immédiatement l’acheteur de la prise en charge de la réclamation dès réception. Le vendeur procédera ensuite à une enquête approfondie sur la réclamation.

Le vendeur peut alors :

a. reconnaître la réclamation comme fondée et rembourser immédiatement l’acheteur ;

b. mettre la réclamation en attente et examiner davantage le produit ;

c. rejeter la réclamation.

a. Si, après enquête approfondie, le vendeur constate que la réclamation est fondée, il remboursera — sans nouvel examen du produit — le prix d’achat payé par l’acheteur (y compris tous les paiements effectués par l’acheteur pour le retour des produits, à condition que la méthode de retour la plus équitable ait été utilisée) dans les 15 jours calendrier suivant la réception du produit retourné, sur le compte indiqué par l’acheteur. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire de l’acheteur. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé à l’acheteur pour ce remboursement.

b. Il est possible qu’après une enquête approfondie, le vendeur ait des doutes quant à la validité de la réclamation et qu’un examen complémentaire soit nécessaire. Dans ce cas, le vendeur mettra la réclamation en attente et demandera à l’acheteur de retourner le produit concerné (avec l’étiquette originale toujours attachée) ainsi que l’emballage et toute documentation, certificats de garantie et matériaux d’emballage dans les 7 jours calendrier suivant la demande, par courrier recommandé ou contre accusé de réception. Le non-respect de cette demande peut entraîner la non-prise en compte de la réclamation. L’acheteur est considéré comme ayant agi à temps si les produits sont retournés avant l’expiration du délai de 7 jours. Après réception du produit, le vendeur pourra l’examiner en profondeur et effectuer tous les tests et contrôles nécessaires.

Si, après contrôle, la réclamation est jugée fondée, le vendeur remboursera le prix d’achat à l’acheteur conformément à ce qui est indiqué au point a.

Si, après contrôle, la réclamation est jugée non fondée, celle-ci sera rejetée. Le vendeur informera immédiatement l’acheteur et expliquera clairement les motifs du rejet.

c. Si, après un premier contrôle approfondi, la réclamation est jugée non fondée, elle sera également rejetée. Le vendeur informera immédiatement l’acheteur et expliquera clairement les motifs du rejet.